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Le port d’arme en question ?

Le port d’arme

DROIT CONSTITUTIONNEL IMMUABLE AUX ETATS-UNIS, LE PORT D’ARME EST UN DROIT RESTREINT QUE L’ON CONNAÎT PEU EN ALGÉRIE. MAITRE AIDOUN A BIEN VOULU RÉPONDRE À QUELQUES UNES DE NOS QUESTIONS CONCERNANT CE DROIT. Par : Bilel Boudj  Définition du port d’arme Dans la législation algérienne, le port d’arme est défini dans l’ordonnance 97-06 relative au matériel de guerre, armes et munitions ... Lire la suite »

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