‎ Télétravail <br />Le code du travail prévoit-il des dispositions ?‎

‎ Télétravail
Le code du travail prévoit-il des dispositions ?‎

En cette situation de crise sanitaire due à la propagation du Coronavirus, Covid-19,  un nombre important d’entreprises privées et publiques ont opté pour un mode de travail qui permet de travailler à partir du domicile, à savoir le télétravail. Sauf que le travail à domicile en cas de pandémie ou de situation de crise n’est régi par aucune loi ou article. 

Par Nassima Bensalem

Le monde du travail en Algérie est en plein bouleversement, seule solution qui permet que le travail soit accompli est de travailler à distance, une solution qui convient tant à l’employé qu’à l’employeur. En Algérie, le télétravail est régi par le Code du travail et plus précisément par décret exécutif n° 97-474 du 8 décembre 1997. Ce décret prévoit les règles de travail entre l’employeur et le collaborateur dans le cadre d’un travail à domicile d’une manière générale, mais aucune disposition n’est mentionnée en cas de situation d’urgence comme celle que nous vivons actuellement. L’article 3 du décret dispose : Est considérée comme employeur à domicile, toute personne physique ou morale publique ou privée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui occupe un ou plusieurs travailleurs à domicile. La définition de l’emploi à domicile prend en considération la quasi-totalité des activités à l’exception des professions libérales.

Les obligations sociales de l’employeur à domicile

L’article 4 du décret dispose : L’employeur qui fait exécuter du travail à domicile est tenu d’en faire la déclaration à l’organisme de sécurité sociale et à l’inspection du travail territorialement compétente. Il faut savoir aussi que le travailleur à domicile bénéficie des mêmes avantages qu’un autre travailleur en matière de sécurité sociale (article 10). Il en résulte que lors de l’accomplissement de ses missions, et malgré le fait qu’il ne soit pas présent physiquement au sein des locaux de l’employeur, le travailleur à domicile profite des indemnisations et réparations au même titre qu’un travailleur présentiel.

L’employé ne peut pas exiger le télétravail

En revanche, avec la pandémie qui touche notre pays, l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, l’inverse n’est en revanche pas possible. Quant à l’éligibilité d’un poste au télétravail, elle est encore laissée à la libre appréciation de l’employeur. Le salarié ne peut pas décider de sa propre initiative de travailler à distance. Il faut impérativement l’accord de l’employeur. En somme, si le code du travail ne permet pas au salarié d’imposer le télétravail à son employeur malgré l’épidémie de Covid-19, le régime du télétravail a été adopté par d’innombrables entreprises en Algérie

Les commentaires sont fermés.

Revenir en haut de la page