Allègement de la loi 51/49% ! Une mesure controversée.

Allègement de la loi 51/49% ! Une mesure controversée.

Entrée en vigueur depuis 10 ans, la règle dite 51/49%, régissant l’investissement étranger en Algérie, qui a suscité une opposition presque unanime sera levée prochainement. Une décision phare du gouvernement qui a examiné une première mouture de l’avant-projet de loi de finances 2020 et qui prévoit «la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51% appliquée aux investissements étrangers en Algérie».

PAR NACIMA BENARAB

Une démarche qui vise à «renforcer l’attractivité de l’économie nationale». Cette levée devrait toucher les secteurs «non stratégiques», selon le gouvernement, sans préciser ces secteurs. Il est clair que le gouvernement ne va pas laisser la voie libre aux secteurs stratégiques, comme celui des hydrocarbures. Le Premier ministre, Noureddine Bedoui,
a, d’ailleur,s indiqué dans un communiqué, que le secteur des hydrocarbures n’est pas concerné par l’allègement de la règle 51/49%. Lors de la présentation du plan de développement du groupe Sonatrach pour la période 2020-2030 et de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, le responsable a affirmé qu’il s’agissait de «met tre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l’investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux,
d’où la décision de garder la règle 51/49% relative aux investissements étrangers dans ce domaine».

UNE MESURE SALUÉE PAR LES ÉTRANGERS
Dans le même sillage, le secrétaire d’Etat britannique au Commerce international, Conor Burns, lors de sa dernière visite en Algérie, s’est félicité de la volonté politique des autorités algériennes en faveur des investisseurs, traduite par la levée des contraintes de la règle 51/49%., prévue dans le projet de loi de l’exercice 2020.
Pour sa part Michel Bisac, président de la Chambre de commerce et d’industrie algéro-française (CCIAF) a déclaré à la presse que «l’abrogation de la règle du 49/51 est une décision souveraine de l’Algérie qui, j’en suis persuadé, ne pourra qu’être bénéfique pour l’attractivité du pays». Pour lui, la décision du gouvernement d’alléger la règle 51/49% sur les investissements étrangers, dans la loi de Finances 2020 aura «pour effet d’initier une dynamique positive en termes d’investissements étrangers, notamment en provenance des PME. Cette décision, si elle devait se confirmer dans la loi de Finances, nous mobilisera encore plus dans la promotion des innombrables opportunités que recèle ce pays.»

L’AGEA S’OPPOSE
L’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) a exprimé dans un communique, sa «ferme» opposition à la suppression de la règle 51/49 relative à l’investissement étranger. Il a indiqué que «notre pays est actuellement au centre de toutes les préoccupations. La situation inquiète à plus d’un titre nos opérateurs économiques qu’ils soient publics ou privés ».
L’AGEA a précisé que «suite à la parution dans un quotidien national d’un article relatif à la suppression de la règle 51/49, décidée lors de la réunion du gouvernement le 11 septembre, l’Association générale des entrepreneurs algériens s’oppose fermement sur cette annulation». Elle a ajouté qu’à travers cette importante règle, les entreprises étrangères peuvent aider les entreprises nationales dans leur développement : «le fait que nos entreprises, à l’image du secteur BTPH, fabricants des matériaux de construction, services et électroniques, soient faibles et non aidées à se développer dans l’environnement actuel». L’organisation patronale a mis à profit cette occasion pour proposer aux pouvoirs publics d’explorer d’«autres pistes», pour trouver une «autre réglementation bien réfléchie et adéquate», en vue d’«encourager l’entreprise locale d’abord».

LE FCE DONNE SON FEU VERT
A ce propos, le président du Forum des chefs d’entreprises, Mohamed Sami Agli, a insisté lors de son passage au forum d’El Moudjahid sur la nécessité de réviser la règle 51/49% en matière d’IDE. «Il ne faut pas que cette règle soit généralisée à tous les secteurs. L’Etat doit cibler à travers celle-ci les secteurs sensibles», a-t-il souligné. M. Agli a estimé, à cet effet, que pour développer et booster la croissance économique, il faut que la politique économique soit orientée par des acteurs économiques. Il précise que «la conjoncture économique actuelle du pays exige la cohésion de toutes les forces sociales et économiques de la nation et une mobilisation sans faille des chefs d’entreprises.»

10 ans déjà Souvenez-vous, début octobre 2008, il avait été décidé, en pleine crise financière mondiale, que «tout projet faisant intervenir des fonds extérieurs devra être conclu avec la réservation de la majorité du capital au profit de l’Algérie. Le partenaire étranger ne pourra disposer que d’une marge de capitaux allant de 30% à 49% au maximum, que ce soit dans le cadre du partenariat, d’Investissements directs étrangers (IDE) ou même de privatisations», fait ressortir une instruction gouvernementale datant de septembre 2009, intervenue quelques semaines à peine, après la décision présidentielle de se tournervers la valorisation desphosphates. Instaurée en vertu de la loi de finances 2009, la règle dite 51/49 % fixe la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49%, contre un taux de 51% du capital social pour l’investisseur local. En 2016, cette règle a été retirée du code de l’investissement, dans le cadre de la réforme du Codes des investissements, pour être encadrée, depuis, par les lois de finances successives.

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Interview

Farid Yaici, professeur d’économie, directeur de recherche et consultant

L’EFFET DE LA SUPPRESSION DE LA LOI 51/49% N’EST PAS IMMÉDIAT, ESTIME FARID YAICI, PROFESSEUR D’ÉCONOMIE ET DIRECTEUR DE RECHERCHE ET CONSULTANT FREE LANCE DANS CETTE INTERVIEW. IL EST IMPORTANT POUR LUI DE METTRE EN PLACE UN CLIMAT FAVORABLE POUR LES ÉTRANGERS POUR QUE L’ALGÉRIE PUISSE LES ATTIRER DAVANTAGE.

INTERVIEW RÉALISÉE PAR NACIMA BENARAB

QUEL COMMENTAIRE FAITES-VOUS SUR LA DERNIÈRE DÉCISION PRISE PAR LE GOUVERNEMENT CONCERNANT LA LOI 51/49% ?
La décision de réviser la mesure prise dans la loi de finances complémentaire de 2009 (LFC 2009) obligeant les Investisseurs directs étrangers (IDE) à entrer en position minoritaire (au plus 49%) dans un capital investi en Algérie est salutaire même s’il faut encore être prudent et attendre la promulgation de la loi de finances de 2020 pour connaître les secteurs qui seront concernés et ceux qui y seront exclus parce que jugés stratégiques. Il faut aussi convaincre certaines organisations patronales qui ont déjà affiché leur intention de combattre cette révision, sachant que les entreprises qu’elles défendent se sentent menacées par la concurrence étrangère. Mais, affirmons déjà que cette mesure n’aurait jamais dû être prise au vu du contexte de la promulgation de la LFC 2009. En ef fet, c’est, Interview d’abord, dans le cadre la de remise en cause en 2007 par le gouvernement Ouyahia du projet de stratégie industrielle qui s’inscrivait dans une perspective libérale et combattu par l’UGTA et certaines organisations patronales qui «ne voulaient pas que les entreprises algériennes soient réduites à des sous-traitants», selon leurs dires, ensuite, la crise financière internationale de 2008 qui n’avait tout de même pas atteint le système financier algérien parce que déconnecté du marché financier international et, enfin, la récession économique mondiale de 2009 qui, elle, a impacté l’économie algérienne par le biais de la baisse des prix des hydrocarbures que ladite mesure a été prise. Le prétexte a été donné par une contribution d’un universitaire dans la presse qui a fait un calcul simpliste en soulignant que les compagnies étrangères associées de Sonatrach avaient rapatrié cinq milliards de dollars US en une année et que, toutes choses étant égales par ailleurs, elles transféreraient en dix ans 50 milliards de dollars US, occultant par là ce qu’elles-mêmes avaient apporté à l’économie algérienne. Il n’en a pas fallu plus pour que le président de la République ordonne la mesure dite 51/49.

QUEL EST, SELON VOUS, L’IMPACT DE CETTE DÉCISION SUR L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN ALGÉRIE ?
A mon avis, l’impact de cette décision de la révision de la mesure 51/49 ne peut être immédiat sur l’investissement étranger en Algérie, car il faut savoir que pour les IDE, le monde est un marché et ils vont là où l’environnement des affaires leur est le plus favorable. En plus du classement Doing Business (DB) de la Banque Mondiale qui, au passage, a rangé l’Algérie à la 157e place sur 190 économies dans son dernier classement, les IDE, avant de prendre leurppçmpçm décision d’investir dans un pays étranger, examinent au moins les quatre critères suivants : la situation politique du pays, ses perspectives de croissance économique, la situation sociale en relation avec les mouvements sociaux et, enfin, la situation sécuritaire. Au regard du classement du pays dans le DB et des conditions qui ne sont pas réunies pour les quatre critères cités plus haut, l’Algérie est encore loin d’attirer les IDE. C’est pourquoi, dans un contexte d’enlisement de l’économie algérienne, le règlement des questions en suspens et qui engage l’avenir du pays, à leur tête la situation politique, serait salutaire.

PENSEZ-VOUS QUE L’ALGÉRIE PEUT RATTRAPER LE RETARD ACCUSÉ DURANT LES DERNIÈRES ANNÉES EN MATIÈRE DES IDE ?
Cela ne va pas se faire du jour au lendemain, car c’est au moins dix années de retard à rattraper. Pour cela, il faut commencer par résoudre la situation politique du pays qui met aujourd’hui les acteurs étrangers intéressés par l’Algérie dans une position d’expectative. Aller vers un système véritablement démocratique où chaque Algérien trouverait sa place libérera considérablement les énergies, la liberté de créer et la liberté d’entreprendre. Dans cette situation, les Algériens de la diaspora seraient les premiers
à vouloir rentrer au pays pour y investir. Cela créerait ensuite un climat favorable même pour les étrangers.

QUELLES SONT LES AUTRES MESURES QUE L’ETAT PEUT PRENDRE POUR LIBÉRER NOTRE ÉCONOMIE ?
Il y a lieu de s’atteler au plus vite à améliorer considérablement le climat des affaires, car c’est le même climat qui répugne les investisseurs potentiels algériens, et qui les poussent soit à faire fuir leur capitaux vers l’étranger, soit à rejoindre le secteur informel, qui repoussent aussi les IDE. A ce titre, il a été institué en Algérie, en 2012, un
comité dédié à l’amélioration de l’environnement des affaires, logé au ministère chargé de l’Industrie, et auquel j’ai eu l’honneur d’en faire partie en ma qualité de consultant avant de le quitter en 2014 parce que je m’étais résolu à ses limites. En effet, alors que l’environnement des affaires en Algérie avait besoin d’un choc de simplification des procédures, délais et coûts, nous nous sommes rendus compte que la plupart des procédures avaient fait l’objet d’une loi, faisant intervenir généralement plusieurs ministères, tandis que
chaque membre représentant son secteur au sein du comité n’était responsable que de son périmètre. De plus, l’interlocuteur de la Banque Mondiale est la Direction générale des relations financières extérieures (DGRFE) du ministère des Finances. J’avais alors proposé de placer le comité sous l’autorité directe du Premier ministre, afin qu’il puisse opérer les arbitrages nécessaires. Il avait été retenu de le rendre uniquement destinataire des rapports. Le Rwanda, qui s’est relevé d’un génocide et qui réalise un taux de croissance économique moyen de 7 % depuis vingt ans, a choisi de placer son comité dédié à l’amélioration du climat des affaires sous l’autorité du président de la République, Paul Kagamé.

SELON MOHAMED SAYOUD, expert et consultant internationaldsqdsdq
«L’abolition de la règle 51/49 n’est pas suffisante»

«L’ABOLITION DE LA RÈGLE 51/49 RELATIF À L’INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DOIT ÊTRE SUIVIE D›UNE SÉRIE DE MESURES DE FACILITATION, LES MÊMES LOIS S’APPLIQUANT AUSSI BIEN AUX INVESTISSEURS ÉTRANGERS QU’ALGÉRIENS». C’EST DU MOINS CE QUI RESSORT DE LA DERNIÈRE CONTRIBUTION DE MOHAMED SAYOUD, EXPERT ET CONSULTANT INTERNATIONAL EN INVESTISSEMENT INDUSTRIEL.

PAR NACIMA B.

L’expert en investissement estime que l’abolition de cette règle, qui est entrée en vigueur en 2009, facilitera l’acte d’investissement pour les étrangers, car elle les empêchera de chercher un partenaire algérien. Mais cela ne suffit pas, selon ses dires, car les problèmes auxquels il serait confronté étaient nombreux. Il a cité, à titre d’exemple, l’absence de zones industrielles prêtes et clé en main avec des hangars prêts pour la location à des prix raisonnables et réduire au maximum les procédures bureaucratiques et
le long délai d’attente pour obtenir une quelconque autorisation. Dans ce contexte, il a expliqué qu’il était nécessaire de reconsidérer certaines formalités ou procédures requises pour l’investisseur étranger, notamment l’obliger à effectuer une étude technoéconomique / business plan de son projet pendant dix ou quinze ans, au lieu de cinq ans comme cela est exigé pour l’investisseur algérien, ce qui obligera à appliquer les mêmes lois pour tous les Investisseurs.

«IL FAUT ALLÉGER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES» eeez
Il a également évoqué les problèmes administratifs rencontrés par les investisseurs étrangers, notamment la longueur de l’étude des dossiers et la durée de l’achèvement du projet. «Les étrangers ne veulent pas attendre 5 ou 6 mois ou même un an pour obtenir une autorisation pour mener à bien leurs projets», a-t-il déclaré. Nous devons réaliser que le poids des procédures est devenu pour eux du passé, ils ne peuvent ni comprendre ni accepter la perte de temps, car ils vivent dans leur propre pays et dans la plupart des pays du monde avec une autre mentalité vu qu’ils donnent importance au temps : time is money. L’expert algéro-allemand ajoute que les investisseurs devraient trouver toutes
les installations, en particulier pour la propriété industrielle, ce qui nécessite le traitement de zones industrielles répondant à tous les besoins et aux normes internationales, afin de pouvoir démarrer un projet dans les brefs délais, soit juste placer les machines ou les lignes de production et commencer rapidement à produire. Il a également part de la nécessité d’abolir les ports secs, qui, selon lui, est un espace pour dévorer ou spolier une partie des devises qui seront transférées par les compagnies maritimes étrangères, affirmant que la solution réside dans l’accélération des procédures de dédouanement des marchandises dans les ports ainsi que dans l’établissement des zones franches. Il a souligné que «bloquer les conteneurs pendant un, deux ou trois mois, c’est aberrant comme c’est actuellement le cas. C’est inacceptable et très nuisible pour l’investisseur et le pouvoir d’achat, car les frais de surestaries qui sont excessivement chers en Algérie se répercutent sur le consommateur algérien.»
Il a déclaré que ceux qui refusaient de l’abolir s’habituaient au «monopole» tout en se demandant : «Quels types d’investissements ont été réalisés dans notre pays jusqu’à présent ?» Considérons-nous que l’industrie des boissons, les pâtes, biscuits, le fameux SKD CKD qui bénéficient de subventions de l’Etat et importe tous ses intrants, est-il un réel investissement ?

«L’ALGÉRIE DOIT S’OUVRIR DAVANTAGE»
Pour notre expert, les étrangers travaillent de manière sophistiquée et apportent une technologie et un savoirfaire qui contribue à la formation de la main-d’oeuvre locale, comme ce fut le cas dans de nombreux pays tels que la Pologne et le Vietnam, L’Ethiopie, etc. Ces pays exportent maintenant pour des centaines de milliards de dollars par an. L’Algérie n’a pas encore voulu profiter de la mondialisation comme le cas de beaucoup de pays qui étaient très vulnérables. Allez les voir maintenant, ils produisent pour le monde. L’exemple de I phone,
Adidas, Nike, Catapilar, etc. qui produisent en Chine, Turquie, Vietnam, Bengladesh, etc. L’Algérie, comme l’a souligné l’expert Sayoud, présente de nombreux avantages, notamment sa situation géographique, afin d’attirer les investissements étrangers. «Les investisseurs ont le savoir-faire et les clients pour l’export vers l’étranger et nous leur offrons une proximité avec le marché Algérien», a tenu à déclarer. Quant aux secteurs stratégiques qui devraient rester soumis à la règle, ils sont, selon notre interlocuteur, les mines de pétrole, de gaz, d’or, l’uranium, les diamants et l’armement. Les investisseurs étrangers peuvent exploiter les ressources naturelles, tels les polymères qui sont à base de pétrole et génèrent une valeur ajoutée significative, dit-il.

SUPPRESSION DE LA RÈGLE 51/49
Les hydrocarbures et les finances ne sont pas concernés

LE MINISTRE DES FINANCES, MOHAMED LOUKAL, A FAIT SAVOIR QUE LE TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES DE 2020 CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA RÈGLE 51/49 RÉGISSANT L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN ALGÉRIE, DÉFINIRA AVEC PRÉCISION LA NOMENCLATURE DES SECTEURS STRATÉGIQUES, DONC EXCLUS DE L’APPLICATION DE CETTE NOUVELLE MESURE. S’EXPRIMANT SUR UNE QUESTION RELATIVE AUX SECTEURS CONSIDÉRÉS A PRIORI COMME STRATÉGIQUES EN ALGÉRIE, IL A INDIQUÉ QU’IL S’AGIT SURTOUT DES SECTEURS DE L’ÉNERGIE ET DES FINANCES.

Dans le même contexte, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, en marge de la conférence nationale sur les enjeux de la Zone de libre échange continentale (ZLECAF),
tenue à Alger, a souligné que la suppression de la règle 51/49 contribue fortement à l’amélioration du climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale.
«Pour donner un bond qualitatif à l’économie nationale et aux investissements étrangers, l’Algérie doit être attractive en limitant la règle 49/51 aux secteurs stratégiques et en assouplissants les différentes mesures pour capter plus d’investissements au profit de l’économie nationale», a-t-il encore noté.
Dans un autre contexte, le ministre à laisser entendre que «si l’Algérie veut maintenant faire partie de cette dynamique continentale africaine, il faut qu’elle libéralise
de plus en plus l’acte d’investir, afin d’attirer les différents opérateurs étrangers de tous les continents». En effet, l’Algérie demeure en dehors du classement
Top des 10 pays les plus attractifs en matière d’investissement en Afrique. Cette mauvaise note au climat des affaires vient suite à plusieurs critères où le pays peine à réaliser des avancées, face à la forte concurrence des autres pays notamment en Afrique. Dans ce sillage le ministre a reconnu que la règle 49/51 «ne constitue pas la seule entrave à l’encontre des investissements mais il y a aussi tout un climat des affaires qui doit être amélioré, en liant des contacts entre les hommes d’affaires algériens et leurs homologues étrangers pour créer des partenariats fructueux». Un avis largement partagé par plusieurs experts, qui affirment qu’en plus de cette règle, ils existent plusieurs entraves qui empêchent l’économie nationale de prospérer. Parmi ces freins, ils citent, les accords d’entente et de partenariat signés entre l’Algérie et l’UE, où la politique de partenariat est unidirectionnelle. S’ajoute à ce faux pas, celui de tous les textes réglementaires contre-productifs institués par la Banque d’Algérie.
Ces trois points à eux seuls ont réussi à faire régresser et paralyser l’économie. La valeur et le volume des IDE en Algérie sont insignifiants, pour ne pas dire nuls. Ce ne sont que le fruit et résultat d’une réglementation insensée et non fructueuse. La situation témoigne de la faiblesse et de l’incohérence de la loi algérienne dans la gestion de l’investissement, réaffirment-ils.

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