Contrôle de la liasse fiscale avant son dépôt ! Une étape primordiale.

Contrôle de la liasse fiscale avant son dépôt ! Une étape primordiale.

Comme chaque année, nous conseillons les chefs d’entreprise de réaliser un dernier contrôle de la liasse fiscale avant d’effectuer le dépôt au niveau de l’Administration fiscale (Inspection, CDI ou DGE) de cette déclaration annuelle.

PAR SALIM AZZOUZ

Considérée comme un grand moment dans le cycle de vie d’une entreprise, cette clôture de l’exercice est une grande messe qui aboutit sur une photographie du résultat économique de la période passée. Il s’agit d’un moment fort pour le service comptabilité qui aboutit sur l’édition de la fameuse liasse fiscale comprenant, entre autres, le bilan et le compte de résultat. Ces états financiers seront également communiqués aux actionnaires qui devront les approuver lors d’une assemblée générale. Les parties prenantes internes et externes pourront mener des analyses financières pour obtenir certaines informations quant à la compétitivité de l›entreprise et sa pérennité. Comme déjà évoqué, la plupart des chefs d’entreprise ne disposent pas forcément d’une formation comptable ou financière ; pour cela, et dans la présente contribution, nous essayons de les orienter sur les points clés qu’ils doivent vérifier avec le chef comptable, avant le dépôt de la liasse fiscale au niveau des impôts.

UN DERNIER CONTRÔLE PEUT RÉVÉLER DES ANOMALIES
Qui mieux que le chef d’entreprise pour détecter rapidement des anomalies dans les chiffres de son entreprise ! Avec le système comptable (SCF), instauré depuis 2010 en Algérie, il est possible de comparer rapidement les montants des différents postes du bilan et du compte de résultat de l’exercice N, avec ceux de l’exercice (N-1), et à travers cette première lecture des différences entre les deux exercices, nous pouvons déjà avoir une idée sur les évolutions anormales. Quoi qu’il en soit, et même en dehors de cette lecture comparative, il est important d’accorder une attention particulière à certaines opérations que nous allons voir ensemble ci-dessous, et éventuellement demander des explications au personnel de la comptabilité sur ces opérations :
Les inventaires physiques
Conformément à la réglementation en vigueur, il est indispensable d’effectuer les opérations de prise d’inventaire physique, que ce soit pour les immobilisations (les investissements) ou pour les stocks (sans oublier le cas des stocks qui sont à l’extérieur de l’entreprise). Les résultats de cette opération doivent être comparés avec les comptes correspondants dans la comptabilité, pour faire ressortir les éventuels écarts et de les régulariser.
Cette opération permet de donner une image fidèle sur la situation patrimoniale de l’entreprise.
Les créances clients
La bonne pratique comptable veut que les créances clients doivent faire l’objet d’un suivi pointilleux, idéalement par une balance âgée des clients. Il est recommandé de faire une dernière revue de ces créances, afin de s’assurer qu’elles sont exactes, et s’il n’y a pas de créance douteuse dont l’âge dépasse une année, et qui est appelée à être provisionnée (sous réserve que les critères de provisionnement soient respectés).
Cette révision des créances sur client, permet aussi de donner une image fidèle sur les avoirs de l’entreprise qui sont toujours hors de sa trésorerie.
Il en est de même pour les dettes, s’assurer que son entreprise ne détient pas de dettes envers ses fournisseurs et prestataires qui dépassent un an, afin d’éviter des risques de poursuites et d’actions contentieuses.
Revue des fonds propres
Il est important de revoir l’état des fonds propres de la société et s’assurer de leur évolution (idéalement positive), s’assurer que les réserves légales ont été bien constatées. En outre, pour les entreprises ayant subi un grand déficit ou un cumul de pertes sur les exercices précédents, il y a lieu que s’assurer que l’entreprise n’a pas perdu les trois quarts (¾) de son capital social afin d’être à l’abri des dispositions de l’article n°589 du code de commerce (risque de dissolution de l’entreprise).
L’état 104, une obligation à respecter
Conformément aux dispositions de l’article n°224 du code des impôts directs et taxes assimilées, il est indispensable de fournir un état détaillé du chiffre d’affaires réalisé par des opérations de vente en gros. Cette déclaration doit être appuyée d’un état comportant pour chaque client ses coordonnés. Le défaut de présentation ou le manque de coordonnées des clients sur cet état est passible d’amendes.
Une relecture du tableau de détermination du résultat fiscal
Une lecture de tableau de détermination du résultat fiscal nous permet de voir rapidement quels éléments ont été réintégrés ou déduits du résultat fiscal, et c’est ce dernier qui est imposable à l’IBS, sans oublier de vérifier si les pertes des exercices précédents ont bien été ajoutés dans la rubrique (déduction), en plus des acomptes provisionnels déjà payés au cours de l’exercice.

L’ESSENTIEL À RETENIR
Une dernière revue des états financiers de son entreprise reste une étape très importante et peut éviter des demandes de renseignements et des contrôles de l’administration fiscale.
Pour cela, il suffit de :
• Prévoir une réunion avec le chef comptable pour une revue des points
évoqués.
• Revoir en détail le calcul du résultat fiscal.
• Faire un dernier contrôle du montant du chiffre d’affaires annuel et le comparer à celui déjà déclaré sur les déclarations mensuelles (G n°50).
• Idéalement, faire contrôler les états financiers par son Commissaire aux comptes avant le dépôt de la liasse fiscale. Ces actions représentent le dernier point de contrôle qui évite à l’entreprise de déposer des comptes avec des erreurs qui pourraient lui être très contraignantes.

Salim Azzouz
Commissaire aux comptes
Expert judiciaire
Tel. +213.770.572.163
E-mail : contact@cabinet-azzouz.com
Site web: www.cabinet-azzouz.comzzgezfefe

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