DROIT, PRATIQUES ET ÉTHIQUE MÉDICALE LE MÉDECIN ENTRE LE MARTEAU DU DROIT ET L’ENCLUME DE L’ÉTHIQUE

DROIT, PRATIQUES ET ÉTHIQUE MÉDICALE LE MÉDECIN ENTRE LE MARTEAU DU DROIT ET L’ENCLUME DE L’ÉTHIQUE

L’EXERCICE DE TOUS LES MÉTIERS EST SUBORDONNÉ À UNE MAÎTRISE MINIMALE DES CONTENUS TECHNIQUES, DES NIVEAUX SCIENTIFIQUES REQUIS ET DU RESPECT D’UNE MORALE PROFESSIONNELLE.
Ce facteur est fondamental dans les pratiques médicales en raison d’une part, de son accomplissement sur l’être humain et d’autre part de la diversité des situations réelles et des cas de patients qui exigent, pour chaque situation, une appréciation personnelle du médecin. La qualité de l’acte médical ne se réfère donc, pas seulement à des concepts techniques, scientifiques ou même technologiques, elle comporte une dose importante de responsabilité personnelle et de conscience professionnelle du praticien, d’où l’importance des règles d’éthique et de déontologie en matière médicale qui ne cessent d’évoluer et qui explicitent, maintenant, avec plus de précision le périmètre de l’erreur, de la faute médicale et de l’imputabilité de ses conséquences.
On aborde à travers des avis de médecins et d’enseignants d’universités, les relations mutuelles et les implications de l’erreur
médicale qui n’est plus un tabou, mais un phénomène à disséquer, circonscrire, anticiper et traiter, avec justice et équité lorsqu’il se produit.

17E JOURNÉE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Plus de 500 plaintes de la part de citoyens contre des médecins, en moyenne, sont recensées annuellement à l’échelle
nationale. Et pas plus de cinq fautes médicales annuelles sont à relever au niveau de la wilaya de Skikda.
PAR ZOHEIR ZAID

Ce sont là, les chiffres communiqués lors de la 17e Journée de déontologie médicale, organisée par la Section ordinaire (Sor) des médecins de Skikda relevant du Conseil régional de l’Ordre des médecins (Crom) de la région d’Annaba le 5 juillet dernier.
Une variété de griefs : fautes, erreurs, négligence, maladresse, etc. Mais un seul responsable, un seul coupable et juridiquement parlant, un seul prévenu qui peut devenir inculpé : le médecin, c’est de lui qu’il s’agit, est, paraît-il, seul dans la fosse aux lions, dans l’attente d’un emprisonnement à la faveur d’une plainte de la part des plaignants. Il est placé entre le marteau du droit et l’enclume de l’éthique médicale. Cette journée a, à juste titre, abordé deux thèmes :
«Le droit et l’éthique médicale» et «la formation continue et perfectionnement du métier en toile de fond».
Cette Journée a vu la participation des représentants du secteur de la Justice, à savoir, M. Azzeddine Tebib, procureur de
la République qui a animé une communication portant le thème, «Responsabilité civile, pénale et annexe du médecin : point de vue de l’institution judiciaire». M. S. Krid, enseignant à l’Université de Skikda a pris part également à cette rencontre avec une contribution intitulée, « Responsabilité civile du médecin ». Les participants ont, chacun, dans leurs interventions respectives, puisé des références juridiques, notamment le code pénale, le code civile et celui des procédures civiles, pour mettre en garde contre les risques de détention préventive et d’emprisonnement qui planent sur les médecins au cours de leur pratique professionnelle.
D’autres communications ont été également données par M.Lankar, de l’Université de Skikda, sous le thème «Responsabilité pénale», Mme Karima Benderradj, de l’Université Constantine II avec une communication intitulée
«Responsabilité sociale», la professeure Nadia Sekfali a donné une contribution «De la déontologie en générale et de la confraternité en particulier» et, enfin, M.S. Sabri a animé une intervention relative à une étude «Le professionnalisme en anesthésie-réanimation».

MOHAMMED TAHAR AISSANI, anatomopathologiste

«Projet de loi sanitaire en Algérie : modernisation de notre système de santé ?»
Cet éminent médecin a tenté de décortiquer les avantages de l’avant-projet de la loi sur la santé, notamment la gratuité des soins, la protection de la santé du citoyen, le développement du parcours de santé, la complémentarité secteurs public/privé, le renforcement de la démocratie sanitaire, priorisation de la prévention, etc. En revanche, il a mis en exergue le volet «répressif» de la loi, à travers, comme déjà rapporté dans le papier général, les 40 dispositions réglementaires qui font office de «code pénal bis», pour reprendre les termes qu’il a utilisés. En outre, il a tenu à rappeler que «Skikda occupe la deuxième place, avec 800 médecins, dont 350 privés et 450 praticiens du secteur public, sur les 5 wilayas relevant du Conseil régional de l’Ordre des médecins de la wilaya d’Annaba, à savoir, Skikda, Annaba, Guelma, Tarf et Souk Ahras.»

DR ABDELAZIZ AYADI, président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de la région d’Annaba et vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom)

«Les 500 plaintes déposées de la part des citoyens à l’encontre de médecins ne reflètent pas la réalité. Ce qui nous intéresse vraiment, c’est la suite qui a été donnée, par les juridictions compétentes. Quant à l’avant-projet de la nouvelle loi sur la santé, les professionnels, que nous sommes, n’ont pas été associés dans son élaboration.»

NADIA SEKFALI, professeur à la Section ordinaire des médecins de la wilaya de Sétif
«La déontologie en générale et la confraternité en particulier»
«Trois traits essentiels composent la déontologie : la liberté du malade, l’indépendance du médecin et la conscience professionnelle. En citant le chapitre 1 du code de déontologie qui stipule que la méconnaissance des règles de déontologie constitue une faute pouvant entrainer une sanction disciplinaire.
J’invite le corps médical à se documenter, en apprenant ses droits et ses devoirs, à titre préventif.»
DR MOHAMED SABRI «Professionnalisme en anesthésie réanimation»
«Lors de l’analyse des effets indésirables graves (EIG) en anesthésie, 80% des erreurs sont le fait de l’humain. Inattention,
défaut de communication et absence d’anticipation, y sont les 3 facteurs essentiels. Dans le cadre de la prévention de la morbimortalité néonatale, rapporté que «72% des erreurs sont liées à la communication, dont 50% à l’organisation, 47% sont liées à la compétence, 25% sont le fruit d’un déficit en personnel et 19% sont à imputer à un retard de prise en charge. Le travail d’équipe est la quatrième dimension du professionnalisme, après les connaissances, les compétences et le comportement.»

MAITRE DJAMEL GUELIB De la faute dans l’exercice médical :
le point de vue de la défense»
Il a révélé que, selon une étude algérienne effectuée sur un échantillon d’affaires traités en Justice, que 24% des plaintes citoyennes contre un médecin sont minées par l’intérêt pécuniaire, 24% sont pour dénoncer la malhonnêteté et le profil mensonger du médecin, 20% sont faites automatiquement, 20% sont à la recherche de la vérité et 19% sont le fruit de la colère du plaignant.

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