lundi , 24 avril 2017
Assemblée populaire nationale (APN) Fin de mandat des députés

Assemblée populaire nationale (APN) Fin de mandat des députés

Fini le prestige et adieu les privilèges parlementaires. Les élus de l’Assemblée populaire nationale (APN) sont appelés à rendre le tablier après cinq années de députation caractérisées par plus d’avantages que de rentabilité. De 2007 à 2012, la 6ème législature est arrivée à son terme, après la clôture de la session d’automne, même si le mandat prend fin officiellement après l’ouverture de la prochaine session du printemps. Celle-ci sera ouverte «symboliquement» pour ne pas déclarer la vacance de l’Assemblée, vu qu’aucun projet ne sera inscrit à l’ordre du jour par le bureau. Cela est synonyme du retour des élus à la population qu’elle a élus. Par Zora Ben F.

L’heure est au bilan
La 6ème législature était, durant cinq années, une mandature au centre de toutes les polémiques. Jugeons-le. Élue à moins de 30% des voix des électeurs algériens, cette Assemblée était réputée pour son manque de crédibilité. Une abstention massive des électeurs a caractérisé les élections législatives de 2007. C’était un coup dur aussi bien pour les partis que pour les pouvoirs publics. C’est toute la représentativité de cette Assemblée qui est mise en index, puisque les députés ne représentent pas plus de 70% des électeurs, soit des millions de citoyens. Autre fait marquant. Cinq années durant, les députés n’ont adopté aucune proposition de loi. Les 70 lois adoptées étaient présentées sous forme de projet de loi (déposées donc par le gouvernement), et non pas sous forme de propositions de loi émanant des députés. Pis, «les élus du peuple» n’ont osé rejeter un projet de loi. Les 70 projets du gouvernement ont été validés comme une lettre à la poste.

30 millions pour changer la Constitution
Outre les avantages accordés par la loi, telle l’immunité parlementaire, les députés avaient bien rempli leurs poches. En 2008, les députés ont le levé la main (peut-être les deux demain), pour voter un projet de loi modifiant la loi relative aux membres du Parlement. Et pour cause, cette loi leur accorde des salaires faramineux estimés à
330 000 DA, soit environ 3000 euros/mois. Qui dit mieux ! Une fois la loi dans la poche, le Parlement, dans ses deux Chambres, était appelé à adopter la révision de la Constitution durant la même année. Une mission accomplie avec excellence.

Mutisme et absentéisme
Tout au long de cette législature, les députés nageaient dans un oued, les citoyens dans un autre. Les élus n’ont pris aucune initiative susceptible de résoudre ou, tout au moins, répondre aux préoccupations de la population. Et pourtant ! La Constitution leur accorde tout le pouvoir nécessaire (pouvoir législatif) pour être à l’écoute du peuple. Hélas ! Les divers et multiples problèmes, qui se présentaient sous toutes les formes, étaient inscrits comme derniers soucis de l’ordre du jour des heureux députés. Mieux encore, ils n’étaient pas seulement loin des soucis de la population, mais loin de l’hémicycle. Des lois qui concernent l’avenir de toute une Nation ont été adoptées par une minorité d’élus ! Et pour cause, ces derniers ne prennent pas la peine de se déplacer à Alger «rien que pour voter une loi». Tout va bien, la loi est parfaite, on vote par procuration. Pourquoi se casser la tête !

Dissolution et gel de représentativité
Vu la situation suscitée, des partis politique représentés à l’Assemblée avaient demandé la dissolution de l’APN et appelé à des élections anticipées. D’autres partis n’ont pas trouvé mieux  que de «geler» leurs représentativités, tout en gardant les privilèges qu’accorde un mandat parlementaire. Le parti de travailleurs de Louisa Hanoune a fait de la dissolution de l’APN son cheval de bataille. Les députés issus de cette formation ne cessent de clamer haut et fort cette revendication. Le chef de l’État a été saisi par ce parti pour utiliser le droit que lui confère la Constitution pour appeler à des élections législatives anticipées. L’Assemblée n’a pas été dissoute. Dans toute cette polémique, le PT ne s’est pas retiré. Les députés de ce parti ne votaient pas. Dans la majorité des cas, ils n’étaient ni contre ni pour. L’abstention et rien que l’abstention. L’enjeu est de taille : sortir de l’Assemblée, c’est perdre tous les avantages, à leur tête les 33 millions de centimes le mois. Idem pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) de Saïd Sadi et le Front national algérien (FNA) de Moussa Touati. Ces deux formations avaient gelé leurs représentativités, sans plus.

Les réformes qui divisent
Il a fallu attendre les projets inscrits dans les réformes politiques engagées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour voir l’hémicycle animé par un débat. Bien avant, la loi relative au code communal a suscité un faux débat. Pourquoi ? C’était un véritable coup d’épée dans l’eau. Après une grande polémique qui a caractérisé un certain article de ce projet relatif, notamment le mode d’élection du P/APC, ce projet a fini par être adopté presque dans sa mouture initiale. Quant aux cinq autres lois relatives respectivement au régime électoral, aux partis politiques, aux associations, à l’information et à la participation de la femme dans la vie politique, elles étaient le fruit de deux partis seulement, le RND et le FLN en l’occurrence. Leur allié dans la coalition présidentielle, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) de Bouguerra Soltani, s’est distingué par son vote contre ces réformes. Il a fallu donc attendre les dernières cinq minutes pour le MSP de s’inscrire dans l’opposition.

Lutte pour «la survie»
Du 29 juillet 2007, jour de l’adoption de la première loi relative au report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du
10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005 jusqu’au
18 janvier 2012, correspondant à l’adoption de la nouvelle loi organique relative à la wilaya, le mandat des députés est arrivé à terme. La seule préoccupation, désormais, est de trouver un moyen pour briguer un autre mandat. Dure sera la vie d’un député qui se retrouvera comme simple citoyen de campagne. La lutte est ouverte pour se présenter aux élections législatives prévues pour le 10 mai prochain. Retour au douar, pas pour rendre des comptes, mais pour convoiter les voix des villageois.

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