LOI DE FINANCES 2018 Les taxes sur les carburants et le tabac approuvées

LOI DE FINANCES 2018 Les taxes sur les carburants et le tabac approuvées

Comme attendu, le projet de loi de finances 2018 n’a trouvé aucune peine à passer le cap de l’amendement à l’Assemblée populaire nationale. Bien au contraire, le texte présenté fin novembre aux débats et approbation des députés est même passé comme une lettre à la poste, sous escorte d’une coalition gouvernementale assise sur un duo FLN-RND hégémonique et planant allègrement à très haute altitude, au-dessus de toute contestation pouvant émaner des partis de l’opposition.
Par Karim Nouar

Maintenant que le PLF 2018 a été adopté, le premier budget du gouvernement pourra entrer dans l’usage de la sphère socio-économique du pays dès la toute proche nouvelle année. Et même s’il a été monté dans une période de crise, née du fort recul des cours du pétrole, ce budget ne fait pas
pour autant dans la réduction,en matière de dépenses.,Celles-ci sont même promises,à une hausse substantielle qui permettra, selon le ministre
des Finances, Abderrahmane Raouia, de conserver à la croissance un rythme «correct». Il s’agira, précise le premier argentier du pays, d’implanter une série de mesures législatives et fiscales «allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale».

Le budget d’équipement en hausse

Dans cette logique de prospective, les dépenses prévues en 2018 atteindront 8 628 milliards de, contre des recettes de l’ordre de 6 521 milliards de dinars, soit près de 21% par rapport à l’exercice précédent. Ces rentrées d’argent seront générées, selon les prévisions, à hauteur de 3 688,68 milliards de dinars par les ressources ordinaires (contre 3 435,4 milliards de dinars en 2017) et 2 807,91 milliards
de dinars de fiscalité pétrolière (contre 2 200,1 milliards en 2017). Quant au déficit global du Trésor prévu par la LF 2018, il est annoncé à près de 9% du PIB, soit quelque 2 000 milliards de dinars qu’il va falloir aller chercher en bonne partie dans l’inédit mécanisme de financement non conventionnel, via la planche à billets. L’Etat pourra également compter sur les nouvelles taxes introduites à la faveur de la loi de finances 2018 dont les plus visibles restent celles appliquées aux prix des carburants et de la cigarette. C’est le budget d’équipement qui profitera en premier lieu des dépenses en hausse approuvées par les députés dans le cadre de la LF 2018. Il bénéficiera, à l’occasion, d’une rallonge «exceptionnelle» qui le portera à 4 043,31 milliards de dinars, contre 2 291 milliards de dinars en 2017. Ce budget sera ventilé entre des dépenses d'investissements pour 2 175,01 milliards DA et des opérations en capital pour 1 868,3 milliards DA (voir répartition sur le tableau cidessous).
A cet effet, une provision de 400 milliards DA sera dégagée pour le remboursement des entrepriseslocales et étrangères qui  détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements, alors que sur le registre des transferts sociaux, la loi de finances 2018 prévoit 1 760 milliards de dinars
qui seront alloués aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires. Si le budget d’équipement connaîtra une nette hausse en 2018, le budget de fonctionnement a été, en
revanche, revu à la baisse. Il sera ainsi réduit de 7 milliards de dinars, et passera de 4 591,8 milliards de dinars en 2017 à 4 584 milliards de dinars en 2018. Ce recul est inscrit dans la démarche du gouvernement visant un rééquilibrage budgétaire tracé sur cinq années, à travers notamment le renforcement de la production nationale.

Carburants et cigarettes en forte hausse

Dès le 1er janvier 2018, les automobilistes et les fumeurs devront creuser un peu plus profondément dans leur porte-monnaie, sous l’effet du relèvement de la taxe intérieure (TIC) introduit par la nouvelle loi de finances sur les prix des carburants et des cigarettes.
Cette hausse sera de 5 dinars pour le litre d’essence et de 2 dinars pour le gasoil. A la pompe, elle se traduira par un prix qui atteindra 38,64 DA concernant l’essence normal, 41,67 DA pour l’essence super et 22,80 DA dans le cas du gasoil. Faut-il rappeler que c’est la seconde LF consécutive qui consacre une hausse des prix des carburants, après celle de 2017, amendée sous l’ère Sellal.
La TIC sera aussi fortement augmentée et se répercutera par des hausses sensibles sur les prix des cigarettes et du cigare, à l’exemple du paquet de cigarettes Marlboro qui connaîtra une envolée de 11 DA supplémentaires.
Cela étant, le relèvement de la TIC sur les prix des carburants risque ne pourra manifestement pas limiter ses effets sur les seuls prix affichés à la pompe.
Il est craint, voire attendu, que cette mesure se décline aussi en d’autres hausses de prix qui viendront toucher de nombreux produits et services, même si les pouvoirs publics tentent de rassurer et promettent de poursuivre leurs aides aux secteurs concernés, dont celui de l’agriculture. Les transporteurs privés ont déjà annoncé la couleur dans ce sens et comptent faire passer leurs tarifs carrément du simple au double.

Pas d’impôt sur la fortune

Si la taxe intérieure sur les prix des carburants et de la cigarette a été approuvée par l’Assemblée populaire nationale, la taxe sur la fortune, consignée dans le PLF 2018 a, quant à elle, fait l’objet d’un retrait par le gouvernement. Ce dernier a agi sous la pression de la majorité FLN-RND et d’autres partis qui ont poussé la Commission des finances et du budget de l’APN à faire l’impasse sur cette mesure inédite.
L’application de pareille mesure sur le terrain serait difficile, selon la même commission.
Pour rappel, l’impôt, mort-né, sur la fortune devait s’appliquer à un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions DA, avec un tarif de taxation
qui varie entre 1% et 3,5%, en fonction du montant du patrimoine. Il aurait, en cas d’adoption, concerné essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de
course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. La répartition des recettes issues de cet impôt était fixée à raison de 60% au budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.

Répartition du budget d’équipement par secteur (en milliard de DA)

- Industrie 7,4
- Agriculture et hydraulique 157,8
- Soutien aux ser vices productifs 30,31
- Infrastructures économiques et adm. 386,5
- Education-Formation 118,72
- Infrastructures socioculturelles 89,38
- Soutien à l’accès à l’habitat 384,9
- Divers 900
- Plans communaux de développement 100
-Sous-total investissements 2.175,01
- Soutien à l’activité économique 638,3
- Provision pour dépenses imprévues 330
- Règlement des créances détenues sur l’Etat 400
- Contribution exceptionnelle du budget au profit de la C NAS 500
-Sous-total opérations en capital 1.868,3
Total du budget équipement : 4.043,31.

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