RECETTES FISCALES LOCALES 421,7 MILLIARDS DE DINARS EN 9 MOIS

RECETTES FISCALES LOCALES 421,7 MILLIARDS DE DINARS EN 9 MOIS

Les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) et au Fonds commun des collectivités locales (FCCL) se sont établies à 421,7 milliards de dinars sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 milliards de dinars sur la même période de 2016, en hausse de 8%. La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes. Ainsi, la partie des recettes de la TAP affectée aux communes s’est établie à près de 2 milliards de dinars, tandis que celle destinée aux wilayas s’est chiffrée à 0,9 milliard de dinarset celle affectée au Fccl a atteint 168 millions de dinars. La TAP destinée aux communes représente 1,3 % de la TAP globale, alors que celle affectée aux wilayas correspond à 0,59% et celle du FCD représente 0,11%, soit 2% de la TAP globale.

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