IMPÔT SUR LA FORTUNE UNE FAUSSE BONNE IDÉE ?

IMPÔT SUR LA FORTUNE UNE FAUSSE BONNE IDÉE ?

Face à la situation de crise
financière que traverse le pays
(baisse des réserves en devises
et la dépréciation du dinar), étendre
son assiette fiscale se dresse
aujourd’hui comme une nécessité
pour le gouvernement algérien.
Ahmed Ouyahia, Premier ministre,
avait déjà annoncé la couleur en
dressant un tableau plutôt sombre
de la situation actuelle ; cependant,
des solutions il y en a toujours,
et c’est d’ailleurs ce que prévoit
le projet de loi de finances 2018
qui va introduire une taxe sur la
fortune. Et oui ! Même si cela ne
concerne pas 90% de la population
algérienne, comme l’avait précisé
Ouyahia, la taxe sur la fortune sera
bel et bien appliquée et fera payer
les plus riches, ce qui permettra
non seulement de renflouer les
caisses de l’Etat, mais aussi de
réaliser une certaine justice sociale,
car jusque-là, les taxes imposées
par le gouvernement ont souvent
lésé les plus pauvres. Cette taxe
est déjà appliquée depuis de
nombreuses années dans différents
pays dont l’Argentine, la Norvège,
la Suisse et la France, et porte
le nom d’impôt de solidarité sur
la fortune. Ne rapportant que
très peu dans ces pays où il est
instauré, l’ISF risque, selon les
experts en économie, d’être un
véritable fiasco, surtout si l’on
prend en considération le fait que la
plupart des particuliers ne déclarent
pas leurs biens au fisc.

Comment cela fonctionne

Le patrimoine soumis à cet impôt
doit avoir une valeur égale ou
supérieure à 50 millions DA. La
taxe concerne essentiellement les
biens immobiliers, les véhicules
particuliers d’une cylindrée
supérieure à 2.000 cm3 (essence)
et de 2.200 cm3 (gasoil), les
yachts et bateaux de plaisance, les
chevaux de course, les avions de
tourisme, les objets d’art estimés à
plus de 500.000 DA, les bijoux et
pierreries, or et métaux précieux,
précise le projet de loi. Concernant
les habitations principales des
particuliers, elles seront exclues de
l’assiette de l’impôt sur la fortune,
idem pour les revenus mensuels.
D’aucuns se demandent à combien
s’élève le tarif de taxation : il
variera en fonction du montant du
patrimoine. D’après le texte de loi, il
est fixé entre 1% et 3,5%, c’est-àdire
plus on est riche, plus on paye.
Une fois récoltées, les recettes de
cet impôt seront réparties en trois.
Le budget de l’Etat s’attribuera
la part du roi avec 60 % de la
recette tandis que les budgets
communaux et Fonds national du
logement se contentera de 20%
chacun. Par ailleurs et pour une
mise en application optimale de
cet impôt, le gouvernement a mis
les concessionnaires, bijoutiers
et commissaires priseurs dans
l’obligation de lui faire part de
tout achat d’article de luxe. De ce
fait,ilest exigé des concessionnaires
automobiles de transmettre à
l’administration fiscale un état
détaillé (nom, adresse) des clients
ayant acquis des véhicules de
tourisme dont le prix dépasse les
10 millions DA. Les bijoutiers, de
leur part, doivent aussi transmettre
au fisc un même état détaillé sur
les clients ayant acquis des bijoux
de luxe. Quant aux commissaires
priseurs, ils sont soumis à cette
même obligation pour leurs
clients ayant acquis des objets de
valeur par vente aux enchères.
Les services de douanes sont
également conviés à s’impliquer
dans cette chasse à la fortune en
transmettant, périodiquement,
à l’administration fiscale un état
détaillé des importations, faites
par les particuliers, des véhicules
dont la valeur dépasse les 10
millions DA, les yachts et bateaux
de plaisance, les caravanes, les
chevaux, les avions de tourisme,
les bijoux, pierreries et les tableaux
de maître, indique le texte de loi.

L’analyse de l’expert

Très sceptique quant à l’efficacité
de cet impôt, Ferhat Aït Ali, expert
en économie, porte un regard
très critique sur l’ISF qu’il juge
non rentable. «Cet impôt n’a pas
été introduit nouvellement, mais
existait déjà sous la dénomination
d’impôt sur le patrimoine, qui
n’a été d’aucun rendement, à
ce jour depuis son introduction
en 1993. Le résultat, étant que
je n’ai jamais entendu parler de
quelqu’un qui en a été taxé, ni de
la moindre recette ou contentieux
touchant à ce fameux ISP», a-til
déclaré. Pire encore, l’expert
remet en cause la faisabilité
de la chose en se basant sur la
réalité sur terrain, marquée par la
sous-évaluation des biens et les
différentes solutions auxquelles
ont recours les particuliers pour
échapper au fisc. «Le gros du bâti
algérien qui constitue la seule
source de taxation en dehors des
revenus déposés en banque, est
sous-évalué et appartient plus
aux hauts fonctionnaires qu’aux
commerçants, et dans ce cas,
quelle serait la solution ? La notion
de foyer fiscal étant écartée des
évaluations du patrimoine, un
couple et des enfants majeurs
ayant tous la même source de
revenus et le même patrimoine
dans les faits peuvent se partager
5 villas de 200 millions de dinars
chacune à Alger, et ne rien payer,
parce que sous déclarées, jamais
réévaluées et appartenant à cinq
personnes que la loi ne rassemble
pas dans un foyer fiscal unique,
même habitant sous le même
toit Pour les revenus, le peu qui
est déclaré et déposé en banque,
va prendre la tangente, pour des
opérations à perte qui ne vont
plus réapparaître, et ceux qui ont
des revenus non déclarés vont
encore mieux les cacher, alors qu’il
en est attendu la réapparition.
Pour les autres biens, objet
d’estimation fiscale, c’est risible,
comme les avions, les yachts,
les chevaux, et les tableaux
ainsi que les bijoux. Personne
ne détient d’avion personnel
ou de yacht dans le pays, le
meilleur cabin-cruiser étant
estimé à 200.000 dollars à son
importation, et pour les chevaux
et les tableaux, je vois mal un
inspecteur local faire l’estimation
de leurs valeurs, encore fautil
qu’il trouve quelqu’un pour
les déclarer. Pour les bijoux, les
femmes ne les déclarent même
pas à leurs maris et pour le fisc,
on peut toujours attendre !», tient
à souligner Ferhat Aït Ali. Quant
aux conséquences auxquelles on
peu s’attendre avec l’ISF, l’expert
a affirmé qu’il s’agit d’une réelle
incitation à la fraude. «Comme
sous la dénomination précédente,
cet impôt va connaitre un envoi
de déclarations, des réponses
peu convaincantes, mais étayées
juridiquement, sur l’immobilier, et
rien à déclarer de taxable pour le
reste, et moyennant deux ou trois
gros contentieux. Cet impôt sera
vite classé dans la même case
que l’ISP, d’impôt non rentable,
et disparaître des activités
habituelles des services fiscaux
submergés», a-t-il conclu.

Les commentaires sont fermés.

Revenir en haut de la page