Projet de loi de Finances

Projet de loi de Finances

Ce qui va augmenter en 2016

LE PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2016 RISQUE DE CHAMBOULER LES ESPRITS. IL INTRODUIT POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS PLUS DE 15 ANS DES MÉCANISMES QUI VONT PROVOQUER DES AUGMENTATIONS DES PRIX DE PLUSIEURS PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ. IL S’AGIT NOTAMMENT DES CARBURANTS (ESSENTIELLEMENT LE GAZOIL ET L’ESSENCE SUPER), DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’EAU, DES VÉHICULES ET BIEN D’AUTRES PRODUITS ANNEXES.
Par Nesma Aghiles

Les carburants

Selon la mouture adoptée par le Conseil des ministres et entérinée par la commission économique de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet prévoit la révision à la hausse des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), dans le but de générer de nouvelles recettes fiscales et permettre de compenser le déficit budgétaire. Fixée actuellement à 1 dinar le litre pour l’ensemble des carburants, la TPP augmenterait ainsi de 2,91 dinars par litre pour les essences (normal, super et sans plomb) et de 2,91 dinars pour le diesel. Cette décision a été confirmée par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa. Il a pourtant assuré que « les couches défavorisées ne seront pas touchées » par ces augmentations.
En plus de la TPP, la hausse concernera également la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui devrait culminer à 17% pour le gasoil. Ce qui, couplé à la hausse de la TPP, induirait un prix à la pompe de l’ordre de 17,75 dinars pour le diesel. Dans le cas où la TVA serait maintenue à 7% pour ce carburant, le prix augmenterait un peu moins, à hauteur de 15 dinars le litre.
Le diesel sera également plus cher. En effet, le projet de loi de finances pour 2016 prévoirait une taxe d’assurance pour les véhicules diesel d’une valeur de 1 000 dinars jusqu’à une puissance de 5 CV et de 2 000 dinars pour les puissances supérieures.
Autre source d’énergie qui va connaître une augmentation : l’électricité. L’augmentation prévue de la TVA à 17% pour toute consommation d’électricité dépassant les 125 kilowattheure (kWh), le projet de loi maintenant le taux réduit de 7% pour la consommation inférieure à 125 kWh, traduit de manière implicite le réajustement des tarifs gelés durant une décade (fixés à 4,37 dinars le kWh). Ce qui sera perceptible dans la facture trimestrielle, en notant que celle-ci atteint en moyenne 2 500 à 4 000 dinars pour une famille moyenne et à consommation modérée. Une dépense qui est néanmoins aggravée par la forte consommation d’énergie due à l’utilisation de climatiseurs en période caniculaire et de chaudières électriques en période hivernale, résume le Soir d’Algérie.

L’habitat

Se loger deviendra cher dès 2016, surtout quand on est propriétaire. Ainsi, des taxes d’habitation seront instaurées. Le projet de loi de finances pour 2007 propose une augmentation de 60 dinars de cette taxe dans les wilayas d’Alger, Oran, Constantine et Annaba.
Dans ces quatre plus grandes villes du pays, la taxe d’habitation passera à 360 dinars au lieu de 300 dinars, soit 30 dinars par mois.
Dans les autres wilayas, elle restera inchangée. Si cette augmentation est retenue par les députés et les sénateurs, elle gonflerait davantage la facture d’électricité. Sonelgaz est en effet chargée de collecter la taxe annuelle d’habitation.

Les voitures plus chères

Déjà impopulaire, la vignette automobile va connaître, en 2016, de nouvelles hausses. Ainsi, la vignette pour les véhicules de tourisme coûtera entre 2 000 et 10 000 DA pour les moins de trois ans, entre 1 500 et 6 000 DA pour ceux compris entre trois et six ans et 1 000 à 4 000 DA pour les véhicules entre 6 et 10 ans.
Ces chiffres peuvent aller jusqu’à 15 000 DA pour les voitures utilitaires et les transports en commun. Cela concerne tant les camions de gros tonnage que les autocars.
S’agissant des véhicules de plus de dix ans, leur vignette oscillera entre 500 et 3 000 DA. Outre la hausse du tarif de la vignette automobile, le gouvernement propose d’instaurer une taxe d’assurance sur les véhicules de tourisme diesel. Le montant de cette nouvelle taxe variera en fonction de la puissance du véhicule : 1 000 DA pour les véhicules jusqu’à cinq chevaux, 2 000 DA pour ceux dont la puissance est supérieure à cinq chevaux.
L’affectation du produit de cette vignette a été revue de façon à ce que 45% soient destinés à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l’Etat. Cependant, les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), seront exonérés de cette taxe pour promouvoir l’utilisation des carburants propres.
Il est évident que ces augmentations vont se répercuter sur le prix des autres produits et services. Les entrepreneurs et transporteurs vont également répercuter cette hausse des prix, ce qui revient à dire que c’est toujours le citoyen qui paye la facture.

Ils ont dit :

Abderrehmane Benkhalfa, ministre des Finances

benkhalfa« Les couches défavorisées ne seront pas touchées »
Pour tenter de rassurer les Algériens, le ministre des Finances a indiqué que « (.) malgré cette augmentation, le prix de vente de ces produits (gasoil, électricité et gaz) ne couvrira toujours pas son prix de revient ». Il a assuré qu’ « il n’est pas question de réduire les salaires ni de réduire le niveau d’investissement public puisque nous maintiendrons le même niveau du budget d’équipement » lequel se chiffre à 3.176,8 milliards DA. (Source APS)

Abdelaziz Bouteflika, président de la République

bouteflika« Il faut dire la vérité à la population »
« Les pouvoirs publics doivent expliquer franchement à la population la gravité de la conjoncture financière que traverse notre pays comme tous les autres Etats producteurs d’hydrocarbures, ainsi que le caractère unique au monde de nos dépenses publiques d’investissements et de nos transferts sociaux », a indiqué le chef de l’Etat lors de l’adoption, le 6 octobre, du projet de la Loi de Finances 2016. Il a ajouté que « c’est grâce à une parfaite compréhension de la situation que notre peuple adhérera aux efforts nécessaires pour préserver l’indépendance de décision économique du pays ».

N. A.

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