Activités associatives en Algérie

Activités associatives en Algérie

Leur mise en conformité tarde à se concrétiser

EN ALGÉRIE, LE DERNIER BILAN OFFICIEL ANNONCÉ PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES FAIT ÉTAT DE 93 000 ASSOCIATIONS. DEVANT CE NOMBRE AUSSI IMPORTANT, IL ÉST DONC, IMPÉRATIF DE CONNAÎTRE LE RÔLE QUE PEUT JOUER CHAQUE ASSOCIATION NATIONALE, RÉGIONALE ET LOCALE, DANS LES RÉFORMES INSTITUÉES PAR L’ETAT.

Par : Farid Bouhatta

Pour nous autres Algériens, le mouvement associatif définit l’aide et bénévolat dont sont bénéficiaires les citoyens les plus démunis. Toutefois, il se trouve qu’avec ce type de financements, de nombreuses associations ont pu émerger.

D’autres associations qui, pourtant, ont pu décrocher des aides financières de l’Etat, sont absentes sur le terrain, et, par conséquent, méconnues du grand public. Un fait qui fut à l’origine de la promulgation de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative à l’activité associative en Algérie, déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des associations et fixant leur champ d’application. Une loi, hélas, méconnue par de nombreuses associations à travers le pays.

Depuis le 31 décembre 2013, délai fixé aux associations pour leur mise en conformité avec ces nouvelles dispositions, seules quelques-unes ont pu avoir leurs autorisations. Quant aux autres, qui se comptent par centaines, elles continuent d’exister illégalament.

« Nous sommes une organisation légale, donc nous respectons scrupuleusement la législation en vigueur », ont déclaré les responsables de Amnesty International qui a obtenu son agrément en Algérie en 1990, sous la loi 90-31. « Cette année nous fêtons nos 25 ans d’existence. Avec la promulgation de la loi 12-06, nous avons révisé nos statuts pour nous conformer à la nouvelle législation. En novembre 2013, nous avons déposé notre dossier complet et dans les délais au niveau du ministère de l’Intérieur », souligne M. Brahim Mahdid, Coordinateur et chargé de Communication à Amnesty International Algérie, contacté par téléphone. Et d’enchaîner : « Selon l’article 08 de la loi 12-06, le ministère de l’Intérieur dispose de 60 jours, à compter de la date de dépôt du dossier, pour procéder à un examen de conformité. Au cours de cette période, l’administration est tenue, soit de délivrer à l’association un récépissé d’enregistrement ayant valeur d’agrément, soit de rejeter le dossier. Malheureusement, plus d’une année après le dépôt de notre dossier, nous n’avons reçu aucune réponse du ministère de l’Intérieur, malgré nos nombreux courriers».

Par ailleurs, l’article 11 de la loi en vigueur stipule qu’à l’expiration du délai  (60 jours), le silence de l’administration vaut agrément de l’association et l’administration est tenue de délivrer le récépissé d’enregistrement de l’association. « Nous sommes dans une situation ambiguë et difficile. D’une part, nous n’avons pas eu notre agrément et d’autre part, nous avons été reçus et entendus par le conseiller du ministre de la Justice sur instruction du Premier ministre ainsi que par d’autres institutions telles que la commission nationale consultative des droits humains », explique-t-il.

Or, et jusqu’au 31 décembre 2014, peu d’associations ont répondu présent pour se justifier vis-à-vis de cette loi.

Conformément à la nouvelle réglementation, les associations de quartiers et des parents d’élèves peuvent être considérées comme informelles car ne figurant pas dans le registre des associations qui ont obtenu leurs conformités.

Les petites et nouvelles associations, premières victimes

L’article 39 de la loi 12/06, qui prévoit la « suspension d’activité de l’association ou sa dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale », en a mis plusieurs dans une situation très délicate. « La lourdeur des démarches administratives est pire maintenant. Ils exigent trop de documents et de justificatifs dans l’article 12, notamment un extrait du casier judiciaire de chaque membre fondateur », se désole Abdelouahab Fersaoui, président du Rassemblement d’Action de la Jeunesse (RAJ), dans une déclaration à Algérie-Focus. En effet, cette loi sert davantage les associations d’envergure établies depuis des années dans la société civile algérienne que les nouvelles venues quelque peu fragiles et vulnérables sont lésées par la lourdeur de la nouvelle procédure et l’impossibilité de prétendre à un éventuel financement », a-t-il souligné.

Presque 3 ans après son adoption, toujours très critiquée !

Adoptée le 12 janvier 2012, la loi n° 12-06 est vivement critiquée par les associations algériennes et étrangères. En effet, les acteurs de la société civile dénoncent une forte restriction de la liberté de réunion et d’association à caractère pacifique, pourtant garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

De son côté, la section algérienne d’Amnesty International s’était montrée particulièrement sévère à l’encontre de cette loi qui « restreint de manière arbitraire l’exercice du droit à la liberté d’association qui risque d’encourir, de ce fait, des sanctions pénales ».

Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association a fermement critiqué cette disposition : « Les membres d’associations non enregistrées devraient effectivement être libres de mener toute activité, et notamment avoir le droit d’organiser des réunions pacifiques et d’y participer, sans s’exposer à des sanctions pénales ».

Une aide de 360 millions de DA aux associations de solidarité en 2014

En 2014, ce ne sont pas moins de 40 associations activant dans le domaine de la solidarité sociale à travers le pays qui ont bénéficié d’aide financière ministérielle. Une aide qui est estimée à 360 millions de DA, a affirmé Mounia Meslem, ministre de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,  lors de l’ouverture des travaux du 1er colloque du mouvement associatif de la wilaya d’Alger concernant la réalisation de 61 projets de solidarité en faveur des différentes catégories sociales en situation précaire.

À cet effet, elle a rappelé également que ces aides ont été allouées aux associations qui détiennent des programmes et objectifs clairs susceptibles de contribuer à aider les catégories marginalisées à condition que leurs activités « s’inscrivent dans le cadre légal et règlementaire qui régit l’action des associations à caractère social et qu’elles soient conformes aux lois en vigueur ».

La rencontre a permis, par ailleurs, de se pencher sur les expériences des associations qui ont réussi à assurer les qualification et insertion de personnes aux besoins spécifiques au sein de la société outre l’assistance prodiguée aux détenus dans les établissements de rééducation et l’accompagnement des malades dans les hôpitaux notamment dans la catégorie enfants.

L’ANEJ, une association pas comme les autres

L’Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ) est née en 1992, et ce, à partir d’une idée proclamée par un groupe de jeunes étudiants. Depuis sa création, les membres de ladite association avaient pour mission de réunir les étudiants et les jeunes Algériens, et surtout de concrétiser « le vivre ensemble» entre ses adhérents, dans une harmonie conviviale.

« Amitié et solidarité », voilà deux maîtres mots qui caractérisent ce mouvement associatif, avec lesquels l’ANEJ veut jalonner un espace favorable aux jeunes adhérents, et à ceux qui veulent intégrer l’association. C’est en quelque sorte, réussir d’une pierre deux coups.

Au fil des temps, l’association ANEJ, grâce à ses adhérents qui se comptent par milliers à travers les quatre coins du pays, a connu beaucoup de progrès. A présent, cette association présente des programmes d’échanges internationaux entres jeunes issus de différents pays.

Elle organise des chantiers de volontariat dans les régions archéologiques et touristiques et des activités variées, comme la restauration de sites historiques ou le reboisement. Ainsi, elle est engagée dans la promotion d’un tourisme populaire, éducatif et écologique. Elle privilégie, également, des activités au bénéfice des plus démunis et souhaite développer son volet culturel et artistique.

En effet, l’association ne s’arrête pas là. « Idmaj, Employabilité », c’est le projet parmi d’autres que l’ANEJ investit dans la sphère associative. Actuellement, elle développe des projets d’insertion de la jeunesse à travers la création de microentreprises en partenariat avec plusieurs organismes nationaux et étrangers. C’est dire combien son rôle est primordial dans la réinsertion des jeunes dans la société et, également, dans l’accompagnement du développement économique en Algérie.

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