Consommateurs

Consommateurs

soyez plus vigilants!

PRODUITS EXPIRÉS, CONTREFAITS OU AUX COMPOSANTS NON CONNUS OU NON
DÉCLARÉS, VOUS AVEZ TOUS, UN JOUR OU L’AUTRE, ÉTÉ PIÉGÉS PAR CES OFFRES
TROMPEUSES ! CE QUE VOUS NE SAVEZ PEUT-ÊTRE PAS, C’EST QUE VOUS AVEZ LE DROIT
DE LES SIGNALER ET DE PROTÉGER VOS DROITS VIA LA LOI.

Par : Yasmine Amziane

Le comportement du consommateur et de l’acheteur est devenu une pratique indispensable à la société, donnant ainsi naissance au consumérisme. Celui-ci est tout simplement le comportement du consommateur régi par le droit de consommation et cette réglementation est un ensemble de lois et d’articles réglant les relations entre le particulier (consommateur ou acheteur) et le professionnel (commerçant, artisan, entreprise…). Le droit du consommateur est censé garantir la sécurité et la qualité du produit et service, lutter contre toute pratique commerciale trompeuse ou interdite, mais aussi, veiller à ce que les règles de publicité, de concurrence, d’affichage, d’étiquetage soient respectées. Le ministère du commerce algérien, s’est dernièrement penché sur cette question et a fini par mettre en place la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Cette loi a pour but de fixer les règles applicables en matière de protection du consommateur et de réprimer toutes formes de fraudes. Les dispositions du texte s’appliquent à tout bien ou service offert à la consommation à titre onéreux ou gratuit par tout intervenant et à tous les stades du processus de la mise en vente à la consommation.

Le titre 2 de la loi n° 09-03 du 25Consommateurs

février 2009 organise la protection du consommateur en 20 articles et en imposant au producteur les normes suivantes : – Les règles d’hygiène, de salubrité et d’innocuité des denrées alimentaires. (chapitre 1) – Les obligations de la sécurité des produits (chapitre 2). – Le code de la conformité des produits (chapitre 3). – L’obligation de la garantie et du service après-vente (chapitre 4). – L’information du consommateur sur le produit (chapitre 5). – L’importance de ne pas nuire à l’intérêt matériel et moral du consommateur (chapitre 6).

Pour faciliter la compréhension des textes, le consommateur a divers droits en consumérisme :

Le droit à la sécurité :

quel que soit le produit, il ne doit en aucun cas nuire aux consommateurs, les lois sont là pour réduire les risques de blessures et d’empoisonnement par les produits alimentaires, dans toute la mesure de ce qui est applicable. Prenons l’exemple du jouet pour enfants : avant d’être commercialisé, le jouet doit faire l’objet de tests des dangers qu’il peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, inflammabilité, d’hygiène…

Le droit à l’information :

Le professionnel doit mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit ou du service. Cette obligation comprendprincipalement l’étiquetage, c’est-à-dire : les composants ou le descriptif technique, le mode d’emploi, le prix et le codes-barres. À titre d’exemple, un agroalimentaire n’a pas le droit de vous cacher un composant, prétextant le secret du chef.

Le droit au choix :

Ce principe ouvre le champ à une multitude et une variété de produits ou services laissant le consommateur libre de faire son choix selon ses besoins ou moyens. Pour illustrer tout cela, prenons l’exemple de l’un des principaux aliments de base en Algérie : le lait. Cet aliment se vend de 25DA à 500DA, sous toutes ses formes (liquide, poudre, concentré, crème).

Le droit d’être entendu :

Ce droit permet aux consommateurs d’évoquer toutes leurs préoccupations et d’être entendus avant et après l’achat d’un produit ou la prestation d’un service. Ainsi, suite à de très nombreuses requêtes de la part des consommateurs en matière de la téléphonie mobile, tous les opérateurs ont mis à leur disposition un numéro vertpour les contacter en cas de difficulté.

Le droit à la réparation des torts : dans le cas où le droit à la sécurité est violé et que le consommateur est victime d’une blessure ou d’un empoisonnement, le professionnel doit trouver un arrangement afin de réparer les dommages. Si le consommateur se blesse avec un jouet, le producteur doit prendre en charge les frais de soins, par exemple.

Maître Abdelhafid Brahimi, avocat à la cour et agréé à la cour suprême depuis 1978

Il évoque certains problèmes relatifs aux droits desconsommateurs en Algérie. D’abord, les citoyens algériens ignorent l’existence des lois assurant la protection de leurs comportements «consumériques», les textes juridiques sont incomplets et, pour certains, pas clairs du tout. Il faut ajouter, aussi, le fait que les lois ne sont pas encore appliquées alors que les textes sont entrés en vigueur. Maître A.Brahimi qualifie cela de droit informel et de vide juridique.

Mme B. Bouhadjeba, enseignante en marketing, management et comportement du consommateur

Elle a souligné un autre point : l’ignorance de l’existence «d’associations pour la défense des droits de consommateurs», des acteurs importants, censés jouer le rôle de la médiation entre la justice et le consommateur en cas de différends. Elle a également ajouté que cette faille est certainement due à l’absence de communication et de sensibilisation.

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