mardi , 25 avril 2017
SYNTHÈSE

SYNTHÈSE

Le plus important chantier de l’année

La révision de la Constitution en quelques chapitres

LONGTEMPS ANNONCÉE PUIS REPORTÉE, LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION EST IMMINENTE. LE TEXTE DE LA RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE N’EST TOUJOURS PAS EN DÉBAT, MAIS DES INFORMATIONS CONCORDANTES INDIQUENT QUE LE TEXTE, QUI VA ÊTRE RÉVISÉ PAR VOIE PARLEMENTAIRE, APPORTERA BEAUCOUP DE NOUVEAUTÉS DANS DE NOMBREUX DOMAINES DE LA VIE NATIONALE.

Par : Nesma Aghiles

Ainsi, la révision de la Constitution va permettre de définir les limites de chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) beaucoup plus clairement qu’elles ne le sont actuellement.

Premier ministre issu de l’opposition.

Parmi les premiers objectifs de cet amendement constitutionnel, la définition du rôle des deux têtes de l’Exécutif reste la priorité. Ainsi, désormais, le Premier ministre –appelé aussi chef de gouvernement- sera choisi dans le parti vainqueur des élections législatives. Ce qui n’est pas le cas actuellement puisque le Premier ministre est un choix aléatoire du chef de l’Etat. Une prérogative que permet l’actuelle constitution qui ne définit pas le mode désignation du Premier ministre. Ainsi, en 2002, alors que la majorité parlementaire appartenait au RND, le premier ministre (Ali Benflis à l’époque) appartenait au FLN, arrivé loin derrière le RND lors des Législatives de 1997.

C’est également le cas lorsque Ahmed Ouyahia, alors secrétaire général du RND, était Premier ministre dans une majorité parlementaire FLN.

Mandats limités.

Parmi les mesures les plus impopulaires prises par le Président Abdelaziz Bouteflika, figure celle qui consiste à abroger l’article 74 de l’ancienne constitution, qui limitait le nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats. Cependant, il s’est ravisé en maintenant le fameux article. « C’est un gage de démocratie », diront les proches du chef de l’Etat.

Considérer l’opposition.

Dans le souci de créer de « vrais » contre-pouvoirs, la révision de la constitution devra comporter des dispositions qui donneront plus de crédit à l’opposition. Ainsi, le législateur exige que les lois qui proposées par l’opposition soient considérées par le parlement. Ainsi, chaque mois, les bureaux des deux assemblées vont étudier une proposition de loi venant d’un groupe de parlementaires de l’opposition. Cette mesure vient corriger une anomalie, car, actuellement, seules les lois venant du gouvernement passent devant les députés et parlementaires du pays. Quant à l’opposition, elle a rarement droit de cité. Pis, les rares propositions qui n’émanent pas des partis du pouvoir ou du gouvernement ont systématiquement été rejetées.

Séparation des pouvoirs.

Si dans les textes, les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont séparés, les faits prouvent souvent le contraire. Puisque le pouvoir exécutif (représenté par le président de la République) détient la majorité des pouvoirs. D’ailleurs, c’est le chef de l’Etat qui est lui-même président du Conseil supérieur de la magistrature, censé nommer ou radier des juges. Cela porte une atteinte sérieuse à la séparation des pouvoirs, qui se trouvent ainsi mêlés. La nouvelle constitution se propose de corriger cette bizarrerie institutionnelle de sorte à ce que chacun s’occupe uniquement de ses missions. Une porte est donc ouverte pour l’émancipation du parlement (qui incarne le pouvoir législatif) et les juges (qui représentent le pouvoir judiciaire).

Totale indépendance de la justice.

Dans les démocraties avancées, les juges sont désignés par leurs pairs. Mieux, aux Etats- Unis, ces hommes, censés prôner le droit, sont élus par la population. En Algérie, les juges sont désignés par un Conseil national de la magistrature. Le problème est que ce dernier est présidé par le président de la République, secondé par le ministre de la Justice, deux représentants du pouvoir exécutif. La menace d’une révocation pèse donc sur les juges.

C’est pourquoi, la prochaine constitution va faire un effort dans le but de protéger les juges de toute pression. Même si, souvent, l’indépendance de la justice s’acquiert beaucoup plus par les pratiques que par les lois.

Tamazight.

Deuxième langue nationale depuis 2002, Tamazight devra connaître une nouvelle promotion. L’Etat algérien va faire un pas supplémentaire pour donner un caractère officiel à cette langue, parlée par des millions d’Algériens et entrée officiellement dans les écoles depuis 1995. Un statut allant dans ce sens parachèvera un processus entamé depuis une trentaine d’années, notamment l’avènement du Printemps berbère en 1980.

Conseil constitutionnel.

Chargé de se prononcer sur la conformité des lois et règlements à la Constitution, le Conseil constitutionnel, formé de 9 juristes issus de différentes institutions, ne peut être saisi que par le président de la République et le premier ministre. Dans la prochaine constitution, le nombre des membres du Conseil, que préside depuis 2013 Mourad Medelci, va être porté à 12 personnes. Mieux, sa saisine va être élargie. Ainsi, les deux présidents des deux chambres parlementaires et un nombre déterminé de parlementaires peuvent soumettre des lois à l’appréciation de ce qui s’appelle ailleurs « la Cours constitutionnelle ». Une révolution que réclame depuis longtemps l’opposition qui a souvent contesté les choix de cette institution.

Liberté de la presse.

Dans l’actuelle constitution, la liberté de la presse est théoriquement consentie. Mais dans les faits, elle est soumise à différentes pressions politiques ou économiques. Les journalistes algériens ont dû lutter avec divers moyens pour sauvegarder leur liberté. Pour renforcer davantage cet acquis, qui remonte à l’ouverture démocratique de 1989, la prochaine constitution va donner plus de libertés et de protection aux médias. Cela passe par la création de garde-fous et des mécanismes qui vont dans le sens d’une presse qui exerce sans pression.

Ce sont donc là les grands axes qui ont justifié une nouvelle révision de la Loi fondamentale qui est source de toutes les autres lois. D’autres articles, allant dans le sens notamment du renforcement des libertés, vont être introduits.

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