Loi de Finances complémentaire 2015

Loi de Finances complémentaire 2015

Faire face à la vraie crise économique

ALORS QUE LE GOUVERNEMENT A ESSAYÉ D’ÉVITER LA PROCÉDURE DURANT LES DEUX DERNIÈRES ANNÉES À CAUSE NOTAMMENT DE L’ABSENCE PHYSIQUE DU CHEF DE L’ETAT, MAIS ÉGALEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À LA MAÎTRISE DU BUDGET, L’ÉLABORATION D’UNE LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE S’AVÈRE ÊTRE NÉCESSAIRE POUR L’ANNÉE EN COURS.

Par : Nesma Aghiles

L’élaboration d’une Loi de Finances complémentaire est justifiée par l’impératif lié à la chute brutale des prix du pétrole. Les autorités veulent ainsi corriger, pour l’année en cours, la trajectoire des finances de l’Etat et prévenir tout dérapage dans la gestion publique. Mais cette LFC a un tout autre objectif : opérer un nouveau virage dans la politique publique.

L’un des premiers objectifs de cette nouvelle orientation est sans doute la limitation, par tous les moyens, des importations. Pour cela, les autorités ont déjà commencé, à titre d’exemple, à faire pression sur les concessionnaires automobiles. Cela vise notamment à serrer la ceinture des importations qui atteignent souvent plus de 5 milliards de dollars.

C’est dans le cadre de la LFC que seront précisés les produits qui seront autorisés à l’importation. Les produits alimentaires, notamment ceux de première nécessité tels que le blé et le lait, les produits pharmaceutiques (qui ne sont pas produits en Algérie), les pièces détachées et les matériaux de construction sont inévitables.

Comme premières mesures, les autorités ont demandé, début avril, aux concessionnaires de se conformer au nouveau cahier des charges. Ce dernier consiste notamment à obliger les concessionnaires à ne vendre, sur le marché algérien, que les véhicules dotés d’un minimum d’équipements de sécurité. Cela va de l’airbag, à l’ABS et la direction assistée.

Lors d’une récente réunion avec les directeurs des banques présentes en Algérie, le ministre des Finances a demandé aux établissements financiers de cesser toute domiciliation bancaire dans le but de limiter toute fuite de devises.

Limiter les importations et encourager l’investissement

« Nous devrions focaliser nos importations sur des produits susceptibles d’encourager l’investissement national et pas uniquement sur les importations destinées à la consommation», a déclaré récemment le Premier ministre. Il a précisé que même les importations à visée consommatrice doivent être contrôlées en termes de qualité, de quantité et d’intérêts : « Nous n’avons pas besoin d’importer excessivement de pétards », a-t-il dit. Le Premier ministre a annoncé que l’Etat, en réaction à cette situation, est en train « de mettre en place une loi de finances complémentaire (…) pour maîtriser le commerce extérieur en proie à l’anarchie, tout en respectant les accords d’échanges régionaux et internationaux ratifiés par l’Algérie ».

Ces phrases résument donc le nouvel état d’esprit des autorités. Ainsi, dans le sillage de ces affirmations, le gouvernement profitera de cette loi de Finances complémentaire pour réguler un peu plus le commerce extérieur. Des autorisations d’importations seront donc données aux importateurs qui ne pourront plus désormais importer tout et n’importe quoi. Cela touchera notamment les produits qui sont fabriqués localement. Puis, crise oblige, les autorités vont s’attaquer même aux produits « superflus ».

Ainsi, c’est dans le cadre de la LFC que seront précisés les produits qui seront autorisés à l’importation. Les produits alimentaires, notamment ceux de première nécessité tels que le blé et le lait, les produits pharmaceutiques (qui ne sont pas produits en Algérie), les pièces détachées et les matériaux de construction sont inévitables. Par contre, les fruits exotiques et certains produits agroalimentaires vont subir les restrictions de cette nouvelle orientation politique.

En plus de ces mesures, la loi de Finances complémentaire 2015 va consacrer une autre donne liée à la baisse des prix des hydrocarbures. Le budget de l’Etat va être sérieusement revu à la baisse. Ainsi, en dehors des grands chantiers en cours, qui seront achevés en grande partie, les autres projets qui sont à l’étude vont attendre une éventuelle embellie financière. Des projets, aussi importants que les chemins de fers et les routes, vont être tout bonnement ajournés.

Autre nouveauté : la LFC 2015 va tenter d’apporter un nouveau souffle à l’investissement productif. Cela passe avant tout par de nouvelles incitations fiscales. Même si le texte n’est pas encore prêt de manière définitive, les autorités ont d’ores et déjà annoncé que de nouvelles mesures fiscales vont être prises pour atteindre cet objectif.

 

Abdelmalek Sellal, Premier ministre

« Mieux maîtriser les importations »

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui s’exprimait début avril à l’ouverture de la Conférence nationale sur le commerce extérieur, a déclaré que « dans les mois à venir, une loi de finances complémentaire sera présentée au Parlement en vue de prendre des décisions en faveur d’une meilleure maîtrise du commerce extérieur et de l’économie nationale en général ».

Il a estimé que le pays est en mauvaise posture du fait de sa dépendance vis-à-vis des exportations d’hydrocarbures, de l’anarchie en termes d’importation et de l’étendue des « pratiques économiques informelles ».

Pour le Premier ministre, les « nouvelles mesures qui seront prises dans le cadre de la LFC-2015 viseront à assurer une meilleure maîtrise du commerce extérieur à travers, notamment, la lutte contre la corruption et la fraude dans le financement des importations ». Il a souligné q ue les mesures en question, ajoutées « au projet de loi rétablissant les licences d’importation, actuellement sur le bureau du Parlement, permettront de mieux maîtriser les importations et de débusquer les fraudeurs ». M. Sellal a précisé, par ailleurs, qu’il a chargé le ministre du Commerce de créer « un fichier des importateurs et des exportateurs sérieux et fiables, branche par branche et produit par produit, pour contrer les tricheurs qui ont souvent recours à des registres de commerce de tierces personnes, n’ayant aucune relation avec la fonction d’importateur, pour ruser et s’adonner au trafic, au détriment de l’intérêt de l’économie nationale». Il a ajouté q ue « la Banq ue d’Algérie a, pour sa part, donné des instructions pour mieux contrôler et suivre les opérations d’importation ». En plus, Le Premier ministre a dit vouloir encourager « les entreprises nationales citoyennes, publiques et privées », tout en r econnaissant qu’il existe encore « des réflexes bureaucratiques et certaines mentalités figées faisant la différence entre le public et le privé ».

 

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